Courriers

 

1987

Mairie Le PIN (79140) Voie expresse E62  CHOLET-BRESSUIRE

1988

M. Pierre Messmer L'Etat Responsable
Mme Claude Pompidou L'Etat Responsable
M. Regis Debray

L'Avortement Industriel / L'Etat Responsable

Amiral Philippe De Gaulle  L'Etat Responsable
M. Jean-Pierre RAFFARIN Doublement des primes ANVAR
M. Edouard Balladur Q.a.d. : Quotient aménagement développement
M. Jean-Pierre RAFFARIN EUROPE
M. Jean-Pierre RAFFARIN Economie Française
M. Jean-Pierre RAFFARIN Abaissement de l'âge du permis de conduire
M. Jean-Pierre RAFFARIN La TVA et la Valeur ajoutée
M. Jean-Pierre RAFFARIN bis Calcul des cotisations patronales
M. Jean-Pierre RAFFARIN

 Plan PME banlieues difficiles et 500 cantons ruraux en voie de désertification

Monsieur Pierre MEHAIGNERIE Réforme de la fiscalité
M. Jean-Pierre RAFFARIN  P.M.E.
M. Jean-Pierre RAFFARIN

Economie budgétaire -Réforme fiscale – Emploi

M. Jean-Pierre RAFFARIN Q.a.d. : Quotient aménagement développement
M. Jean-Pierre RAFFARIN Réforme des prélèvements obligatoires
M. Alain DEMAROLLE

Q.a.d. : Encadrement des cotisations sociales par
un minima et un maxima proportionnels au Chiffre d'Affaires des entreprises

M. Jean-Pierre RAFFARIN C3S Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés
M. Jean-Pierre RAFFARIN TVA sur les véhicules électriques
M. Jean-Pierre RAFFARIN

Transport multimodal - Port de La Rochelle – La Pallice

M. Dominique de la MARTINIERE Rapport "de La Martinière"
M. Jean-Pierre RAFFARIN Taxe Professionnelle
M. Jean-Pierre RAFFARIN Ratio Chiffre d'Affaires pour les charges sociales patronales
Mme. Nicole FONTAINE Noms Propres Européens
M. Renaud DUTREIL  Réforme fiscale
M. Renaud DUTREIL Taxe sur l'activité
M. Renaud DUTREIL (2) Loi DUTREIL
M. Renaud DUTREIL

Remarques sur l'Etude 2004 : Changement d'assiette des cotisations sociales

M. Renaud DUTREIL

- Valeur ajoutée
- TVA sociale
- Charges sociales réduites
- C3S

M. Jean-Pierre RAFFARIN Commerce
2023   Chasse au gros
2023   Monument USA 03.09.1783